J.O. Numéro 143 du 23 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09195

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Arrêté du 8 juin 1999 relatif à une régie d'avances

NOR : EQUA9900813A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 juin 1999, l'arrêté du 3 avril 1997 portant réorganisation des régies de recettes et des régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest, complété par l'arrêté du 19 février 1998, est modifié et fixe le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie uniquement en ce qui concerne les régies d'avances suivantes comme suit :
Aéroport de Biarritz-Anglet-Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) : 100 000 F ;
Aéroport de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques) : 100 000 F ;
Aéroport de Poitiers-Biard (Vienne) : 100 000 F.